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Book
La justice
Authors: ---
ISBN: 2873772859 9782873772857 Year: 1998 Volume: 16 Publisher: Diegem Story-Scientia [E.]


Book
Lobbying et procès orchestrés
Authors: ---
ISBN: 9782804445270 2804445275 Year: 2011 Publisher: Brussel Larcier

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Abstract

La notion de « procès orchestrés » vise les hypothèses de recours qui sont intentés non pas dans l’espoir de défendre des droits individuels, mais afin d’obtenir un effet médiatique ou de modifier l’état de la jurisprudence. À ce titre, les actions devant les tribunaux de certains groupes de plaignants, comme, par exemple, dans le domaine économique, les magasins Leclerc, ou, dans le domaine associatif, le GISTI ou France environnement, ont largement contribué à construire le cadre règlementaire de leurs activités, voire, plus généralement, à façonner le droit positif. Le lobbying désigne quant à lui habituellement un travail d’influence tourné essentiellement vers le législateur ou les autorités administratives. Bien que le lobbying soit largement analysé depuis une vingtaine d’années, peu de travaux se sont intéressés jusqu’alors à la question de son articulation avec les procès orchestrés. Le but de ce livre est d’aborder à travers des études de cas, le rôle des recours devant les hautes juridictions (CJUE, CEDH, Conseil d’État, Conseil constitutionnel…) dans les stratégies de lobbying, l’articulation entre lobbying et procès orchestrés, ainsi que les aspects pratiques de l’organisation d’un recours en justice dans le dessein de modifier l’état du droit positif (arbitrage entre lobbying et procès test, sélection des cas, choix de la stratégie, exploitation des effets médiatiques d’un procès…)


Book
Les sociétés et l'arbitrage
Authors: ---
ISBN: 2802715771 2275022287 9782802715771 Year: 2002 Publisher: Bruxelles Bruylant


Book
Le droit judiciaire rénové : premier commentaire de la loi du 3 août 1992 modifiant le code judiciaire
Author:
ISBN: 2873770430 9782873770433 Year: 1992 Publisher: Bruxelles Kluwer Editions Juridiques Belgique


Book
L'accès à la justice
Author:
ISBN: 9782874550430 2874550434 Year: 2007 Volume: 98 Publisher: Anthemis

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Abstract

Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles : - la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ; - la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ? Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ; - la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ; - l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable.


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Eléments de procédure civile.
Author:
ISBN: 2804415627 9782804415624 Year: 2005 Volume: *8 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

1. L'action et l'exercice de l'action.- 2. La nullité des actes de procédure.- 3. Conciliation et médiation.-4. L'introduction de l'instance.- 5. L'audience d'introduction.- 6. La mise en état de la cause et le circuit long.- 7. Le jugement par défaut.- 8. Les incidents et les preuves.- 9. Le jugement.- 10. Les voies de recours.- 11. Saisies conservatoires. Voies d'exécution. Règlement collectif de dettes.- 12. Accès égal au droit et à la justice.- 13. L'arbitrage volontaire.


Book
Comment se faire payer
Author:
ISBN: 9782807200562 2807200567 2807202454 Year: 2016 Publisher: Anthemis

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Abstract

Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l'étranger.Il propose une série de mesures préventives à adopter afin de limiter le risque d'impayés et examine les procédures amiables et judiciairesde recouvrement, en mettant l'accent sur les nouveautés intervenues.Rédigé par des professionnels du droit, sous la direction de Marianne Dickstein, ce guide s'adresse aux entreprises et aux indépendants. Ilest illustré par de nombreux exemples concrets.


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Prescription en droit belge : ubi lex distinguit dinstinguere debemus.
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789046539415 9046539415 Year: 2011 Publisher: Waterloo Kluwer

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Abstract

I. Droit public - II. Droit civil - III. Droit judiciaire privé - Notariat - IV. Droit commercial, économique et financier - V. Droit pénal - VI. Droit fiscal - VII. Droit social


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Phenix et la procédure éléctronique
Authors: ---
ISBN: 2804420957 9782804420956 Year: 2006 Volume: 85 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

BURGERLIJKE RECHTSPLEGING - STRAFVORDERING - Phenix - project informatisering van de gerechtelijke orde op een uniforme wijze / e-justice & concept van het elektronische dossier gevolgen voor de burgerlijke en strafrechtelijke procedure vergelijking met Oostenrijk en Frankrijk & privacy & interne & externe gegevensbank (databank) voor de rechtspraak en bescherming vanpersoonsgegevens w.08.12.92 / w.08.12.92 finaliteit proportionaliteit waarborgen andere EU (e.g ) - lidstaten & Phenix - project: van mythe tot praktijk vragen bij elektronische burgerlijke en strafrechtelijke procedure & wet d.d. 10.08.2005 / w.10.08.2005 tot oprichting van het informatiesysteem Phenix wetsontwerp d.d. 11.04.2005 betreffende de elektronische procesvoering - Kamer doc51 1701/001

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